Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samia Sebbane, professionnelle libérale exerçant sous le nom "L'Art de la Beauté", et ses clients concernant la vente de prestations de soins esthétiques et de formations professionnelles.

2. Prestations

L'Art de la Beauté propose :

• Des prestations de soins esthétiques (maquillage permanent, épilation, soins visage, massages, etc.)
• Des formations professionnelles en présentiel

Les prestations sont décrites sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

3. Prix et moyens de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue :

• Pour les prestations : sur place, par espèces, carte bancaire ou chèque
• Pour les formations : selon les modalités indiquées lors de l'inscription (acompte et solde)

4. Réservation et annulation

Prestations

La réservation d'un rendez-vous peut être effectuée par téléphone, email ou via le formulaire de contact. Toute annulation doit être effectuée au moins 48h à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence, des frais peuvent être appliqués.

Formations

L'inscription à une formation nécessite un acompte. L'annulation est possible jusqu'à 14 jours avant le début de la formation. Au-delà, l'acompte n'est pas remboursable sauf cas de force majeure.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Pour les formations, le droit de rétractation s'applique dans les 14 jours suivant l'inscription, sauf si la formation a débuté avec l'accord du client.

6. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'une formation par L'Art de la Beauté, le remboursement intégral sera effectué. En cas d'annulation par le client, les conditions de remboursement sont précisées lors de l'inscription.

7. Responsabilité

L'Art de la Beauté s'engage à fournir des prestations de qualité dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. La responsabilité de L'Art de la Beauté ne saurait être engagée en cas de non-respect des conseils post-prestation par le client.

8. Gestion des litiges

En cas de litige, le client peut contacter L'Art de la Beauté par email à samia-sebbane@hotmail.fr ou par téléphone au +33 6 12 89 59 07.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.